Alors ça c'est un sujet qui m'intéresse, en fait moi j'ai prévu un "kit adoptant", que je ne donne PAS (shame on me) because une souris sauvage (ou un truc avec des dents) s'est invitée dans mon imprimante qui était au grenier, du coup elle fonctionne beaucoup moins -_-
Parce que j'essaie en fait de tendre au max vers le respect de la loi concernant la cession d'animaux domestiques.
Ca prend en compte :
- fournir une fiche d'information sur l'animal.
- fournir un certificat de cession signé des deux parties ( qui est donc différent de mon questionnaire que j'envoie par mail).
Très exactement, si je copie exactement le texte, ça donne : "I.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1° D'une attestation de cession ;
2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
[...]
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels." (ce que nous ne sommes pas).
Le reste ne concernant que les chats et les chiens ne nous concerne pas non plus.
Le texte de loi ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583115&dateTexte=&categorieLien=cidTechniquement en temps qu'amateurs on y est pas tenus, mais je pense qu'en cas de contrôle ça peut permettre de prouver au moins qu'on ne se fait pas d'argent dessus, et ceci dit je trouve ça plus "pro" en fait donc j'ai créé des docs, faut juste que j'oublie pas de les donner en fait ><