Le contrat d'adoption tel qu'on le conçoit n'est peut-être pas légal parce qu'on y met tout un tas de clauses dedans mais la signature d'une attestation de cession est pour sa part bel et bien obligatoire légalement, ainsi que le document d'informations sur les caractéristiques de l'animal.
A voir si sur l'attestation de cession il ne peut pas y avoir de clauses spéciales comme ce droit de reproduction justement, ça je ne sais pas.
